Explication du règlement

Règlement sur les courtiers en valeurs mobilières & Licence

NSFX Ltd. est titulaire d'une licence de services d'investissement de catégorie 3 n°. IS/56519 délivrée par l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA).

• Réglementé par la MFSA
   Autorité des services financiers de Malte 
  
  

  La Malta Financial Services Authority MFSA est le régulateur unique pour les administrations financières à Malte. Elle a été créée par une loi exceptionnelle du Parlement, la Malta Financial Services Authority Act, 1988, révisée en 1994 et 2002, qui reprend les capacités de surveillance récemment complétées par la Banque centrale de Malte, la Bourse de Malte et le Malta Financial Services Center. L'Autorité est une fondation ouverte totalement autonome et rend compte au Parlement chaque année.
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• Conforme MiFID
   Markets in Financial Instruments Directive 
  
  

  NSFX Ltd. se conforme à la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MiFID). MiFID fournit un environnement réglementaire harmonisé pour les services d'investissement dans tout l'Espace économique européen (EEE). Les principaux objectifs de la directive MiFID sont d'améliorer la transparence financière, d'accroître la concurrence et d'offrir une plus grande protection des consommateurs dans les services d'investissement.
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NSFX Ltd. est autorisée à travailler au sein de l'EEE et les organes administratifs qui l'accompagnent ont donné leur aval pour que NSFX Ltd accorde des avantages aux investissements transfrontaliers dans leur pays :

• FCA
   Autorité de surveillance des marchés financiers 
  
  

  Royaume-Uni - Numéro d'enregistrement : 595195 La Financial Conduct Authority (FCA) est un organisme non gouvernemental indépendant, doté de pouvoirs statutaires par la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers. Il s'agit d'une société à responsabilité limitée par garantie et financée par le secteur des services financiers.
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• BaFin
   Autorité fédérale de surveillance financière 
  
  

  Allemagne - Numéro d'enregistrement : 131055 L'autorité fédérale de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht - BaFin) gère les banques, les fournisseurs des administrations financières, les entreprises de protection et les échanges de titres. L'objectif de la surveillance financière est de garantir le meilleur fonctionnement possible, la stabilité et l'honnêteté du marché budgétaire allemand.
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• ACP
   Autorité française de contrôle prudentiel 
  
  

  France - Numéro d'enregistrement : 74397 L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est un spécialiste autonome de la gestion, qui contrôle les exercices des banques et des organismes d'assurance en France. Elle travaille sous le parrainage de la Banque de France, la banque nationale française.
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• CNMV
   Commission nationale du marché des valeurs mobilières 
  
  

  Espagne - Numéro d'enregistrement : 3354 La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) est l'office chargé de la surveillance et de la révision des marchés boursiers espagnols et des exercices du nombre considérable de membres dans ces secteurs d'activité. Elle a été créée par la loi sur le marché des valeurs mobilières, qui a fondé les changements de haut en bas de cette section du cadre monétaire espagnol.
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• FINANSTILSYNET
  
  

  Danemark - Numéro d'enregistrement : 9221 La FSA danoise fait partie du ministère des affaires et de la croissance et fait office de secrétariat pour le Conseil des affaires financières, le Conseil danois des valeurs mobilières et le Panel sur l'argent et les pensions.
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• Consob
   Italie - Numéro d'enregistrement: 3597 
  
  

  L'autorité de surveillance du marché italien des produits financiers; ses objectifs sont de protéger les investisseurs et l'efficacité, la transparence et le développement du marché.
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